Un chauffagiste de Tours remplace un chauffe-eau un vendredi soir. Le lundi, le client rappelle : il conteste les frais de déplacement, « jamais annoncés ». Le devis, écrit à la main sur un carnet posé sur le capot du fourgon, tient en une ligne : « remplacement chauffe-eau, 890 € ». Le travail était bon, le prix honnête—mais il n'existe aucun document pour le prouver.
Un devis et une facture ne demandent pas les mêmes mentions : le devis engage un prix avant les travaux, la facture prouve l'opération après. Les deux partagent un socle d'identification, puis divergent sur la TVA, les délais et l'assurance. Voici, texte par texte, ce que chacun doit contenir—et les trois idées reçues qui coûtent le plus cher aux artisans.
1. Le devis : obligatoire plus souvent qu'on ne le croit
Première idée reçue, la plus tenace : « le devis devient obligatoire à partir de 150 € ». Ce seuil a existé, il figurait dans l'arrêté du 2 mars 1990—et il est abrogé. Aujourd'hui, pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien réalisées chez le client dans le bâtiment et l'équipement de la maison, c'est l'arrêté du 24 janvier 2017 qui s'applique. Un document écrit est dû dès le premier euro : un remplacement de joint à 40 € chez un particulier entre dans le champ.
Hors de ce champ, aucun texte général n'impose le devis—mais il devient obligatoire dès que le client le demande, et il reste votre seule pièce en cas de contestation. Le carnet posé sur le capot du fourgon n'est pas illégal ; il est simplement indéfendable.
Le même arrêté fixe ce que le document doit porter. Dix mentions, à vérifier une bonne fois sur votre modèle :
- la date de rédaction ;
- le nom et l'adresse de l'entreprise ;
- le nom du client et le lieu d'exécution ;
- la nature exacte des prestations ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit ;
- le coût de la main-d'œuvre ;
- les frais de déplacement, le cas échéant ;
- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises ;
- la durée de validité de l'offre ;
- l'indication du caractère gratuit ou payant du devis.
À retenir : les frais de déplacement contestés le lundi matin sont précisément une des lignes que l'arrêté impose d'écrire. La mention obligatoire n'est pas une formalité administrative—c'est la phrase qui vous donne raison trois jours plus tard.
Ne pas remettre de devis quand il est dû expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société (DGCCRF). Le devis payant, lui, reste autorisé—à condition que le client en soit informé avant, ce qui suppose de l'écrire noir sur blanc, y compris sur votre site.
2. La facture : le socle commun à tous les métiers
La facture ne raconte pas un projet, elle prouve une opération. Son socle est le même pour le carreleur en micro-entreprise et pour la SARL de couverture de douze salariés, détaillé sur economie.gouv.fr.
| Bloc | Ce qui doit figurer |
|---|---|
| Identité | Nom ou dénomination du vendeur et du client, et leurs adresses respectives (ou siège social) ; pour le vendeur, son numéro SIREN (ou SIRET), la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » pour une entreprise individuelle, la forme juridique et le capital social pour une société (service-public) |
| Numérotation | Un numéro unique par facture, suivant une séquence chronologique continue—sans trou ni doublon |
| Dates | Date d'émission de la facture, et date de la vente ou de l'achèvement de la prestation |
| Détail | Désignation et quantité de chaque produit ou prestation, prix unitaire hors taxes, remises éventuelles |
| Montants | Total hors taxes et total toutes taxes comprises, avec le taux de TVA applicable ligne par ligne |
| TVA | Numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti—ou la mention d'exonération à défaut |
| Règlement | Date à laquelle le paiement doit intervenir, taux des pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € |
La numérotation continue est le point que l'administration vérifie en premier, parce qu'elle est vérifiable en trente secondes. Une série qui saute du 2026-014 au 2026-016 pose une question simple : où est passée la 015 ? Le bon réflexe, c'est une seule série annuelle, jamais réinitialisée en cours d'année.
3. La ligne TVA, et le cas de la franchise en base
C'est la mention qui angoisse le plus l'artisan qui démarre, alors qu'elle tient en une phrase. Si vous relevez de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA et vous n'en déduisez pas. En contrepartie, chaque facture doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (BOFiP). Pas de taux, pas de total TTC distinct du HT, pas de numéro de TVA intracommunautaire tant que vous restez en franchise.
Cette mention changera de nom au 1er janvier 2027 : la TVA quittera le code général des impôts pour le code des impositions sur les biens et services (ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, dont l'entrée en vigueur a été reportée du 1er septembre 2026 au 1er janvier 2027 par l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026). « TVA non applicable, article 293 B du CGI » deviendra « TVA non applicable, article L. 233-3 du CIBS » — L. 233-3, et non L. 223-3, numéro d'une première version qui n'a jamais produit d'effet et que l'on croise encore en ligne. Rien ne bouge sur le fond—ni les seuils, ni la franchise elle-même : c'est le texte qui déménage. Et rien ne presse : la mention à porter reste celle du CGI jusqu'au 31 décembre 2026, et le renvoi à cet ancien article restera admis jusqu'au 30 juin 2028, le temps que les modèles de facture suivent. Sur les seuils eux-mêmes—et le seuil unique à 25 000 € qui a fait tant de bruit—voir le guide de la franchise de TVA de l'auto-entrepreneur.
Oublier cette ligne n'est pas anodin : une facture sans taux ni mention d'exonération laisse penser que la TVA a été omise. Votre client professionnel, lui, la réclamera de toute façon—sans elle, il ne sait pas quoi passer en comptabilité.
Point de vigilance : les seuils de la franchise en base ont beaucoup bougé ces derniers mois et la situation a été modifiée en cours de route. Avant de bâtir votre facturation de l'année sur un chiffre lu dans un article de blog, vérifiez le seuil en vigueur directement sur impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des finances publiques.
4. Délai de paiement, pénalités et indemnité de 40 €
Trois mentions vont ensemble, et ce sont les plus souvent absentes des factures d'artisan :
- la date à laquelle le règlement doit intervenir ;
- le taux des pénalités de retard, exigibles dès le lendemain de cette date ;
- l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due par un client professionnel en retard (décret n° 2012-1115).
Quarante euros ne remboursent pas une relance—c'est le prix d'un plein de fourgon. Mais c'est une mention obligatoire, pas une option. Et le signal envoyé compte autant que le montant. Une facture qui annonce sa date de règlement et son taux de pénalités dit : cette entreprise suit ses encaissements. Une facture muette dit l'inverse, et les mauvais payeurs lisent très bien ce genre de silence.
Ces mentions concernent les relations entre professionnels. Avec un particulier, l'indemnité forfaitaire ne s'applique pas—mais indiquer une date de règlement claire reste la meilleure façon d'éviter la conversation gênante du mois suivant.
5. L'assurance : deux régimes à ne pas confondre
C'est le point où presque tout ce qu'on lit en ligne est approximatif, parce que deux textes différents coexistent—et qu'ils s'excluent l'un l'autre.
Premier régime. L'article L132-1 du code de l'artisanat vise les entreprises immatriculées au registre national des entreprises au titre des métiers et de l'artisanat. Elles doivent indiquer, sur chacun de leurs devis et sur chacune de leurs factures, l'assurance professionnelle souscrite lorsqu'elle est obligatoire pour leur métier, les coordonnées de l'assureur ou du garant, et la couverture géographique du contrat. Trois informations, une ligne en pied de document.
Second régime. Ce même article précise qu'il ne s'applique pas aux professionnels visés aux articles L241-1 et L241-2 du code des assurances—ceux dont la responsabilité décennale peut être engagée. Le maçon, le couvreur ou l'électricien qui touche au gros œuvre relèvent donc de l'article L243-2 du code des assurances. Celui-ci va plus loin : leurs attestations d'assurance doivent être jointes aux devis et aux factures. Pas une mention : le document lui-même, en pièce annexe.
La distinction en une phrase : si vos travaux relèvent de la décennale, vous joignez votre attestation à vos devis et factures ; sinon, vous mentionnez votre assurance professionnelle, votre assureur et la zone couverte. Dans les deux cas, le client repart avec l'information—et le concurrent qui ne le fait pas paraît soudain moins solide.
6. Ce qui a changé au 1er septembre 2026
La réforme de la facturation électronique ajoute quatre mentions au socle décrit plus haut (economie.gouv.fr) :
- le numéro SIREN du client ;
- l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation ;
- l'indication que l'opération porte exclusivement sur des livraisons de biens, exclusivement sur des prestations de services, ou sur les deux ;
- la mention de l'option pour le paiement de la taxe d'après les débits, lorsque le professionnel l'a retenue.
Pour un artisan qui travaille surtout chez des particuliers, la plus concrète est la première : dès qu'un client est une entreprise, son SIREN doit figurer sur la facture. Autant prendre l'habitude de le demander en même temps que l'adresse de chantier, plutôt que de rappeler douze clients après coup.
Une précision de date, parce que deux pages officielles ne disent pas la même chose. La foire aux questions de la DGFiP, mise à jour le 1er septembre 2026, rend ces quatre mentions obligatoires depuis cette date, sans distinguer la taille de l'entreprise. Une fiche de service-public.fr plus ancienne les rattache encore au calendrier d'émission, soit septembre 2027 pour une PME ou une micro-entreprise. Les porter dès maintenant ne coûte rien et règle la question.
Le calendrier de l'émission des factures électroniques, lui, reste échelonné—grandes entreprises et ETI depuis le 1er septembre 2026, PME, TPE et micro-entreprises au plus tard le 1er septembre 2027—tandis que l'obligation de recevoir des factures électroniques s'applique déjà à tout le monde depuis le 1er septembre 2026. C'est un sujet à part entière : nous l'avons détaillé, calendrier et cas des micro-entrepreneurs compris, dans le guide de la facture électronique pour artisans.
7. Les sanctions réelles
Autant le dire sans dramatiser : une mention oubliée ne ruine personne. L'article 1737 du code général des impôts prévoit 15 € par omission ou inexactitude, le total ne pouvant dépasser le quart du montant de la facture. Sur une facture de 900 €, quatre mentions manquantes coûtent 60 €—désagréable, pas dramatique.
Ce qui change d'échelle, c'est le défaut de facturation lui-même : une amende égale à 50 % du montant de la transaction. Elle est ramenée à 5 % si l'opération a bien été comptabilisée. Les plafonds sont de 375 000 € et 37 500 € par exercice. La leçon est nette : une facture imparfaite vaut infiniment mieux qu'une facture absente.
Vos documents disent qui vous êtes. Votre site aussi.
Un devis complet rassure le client qui hésite entre deux artisans ; un site clair le rassure avant même qu'il vous appelle. Sitigo génère le vôtre à partir de votre immatriculation réelle, mentions légales comprises. 69 € HT, paiement unique, hébergement (Cloudflare) offert.
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Pour continuer : la facture électronique et son calendrier, et les obligations légales de votre site—mentions légales, médiateur, RGPD, l'autre versant réglementaire. Voyez aussi l'estimation en ligne, qui filtre les demandes avant même le premier devis.
8. Questions fréquentes
Le devis est-il obligatoire à partir de 150 € ?
Non. Ce seuil venait de l'arrêté du 2 mars 1990, aujourd'hui abrogé. Pour le dépannage, la réparation et l'entretien dans le bâtiment et l'équipement de la maison au domicile du client, l'arrêté du 24 janvier 2017 impose un document écrit dès le premier euro. En dehors de ce champ, le devis s'impose dès que le client le demande—et reste votre meilleure protection en cas de litige.
Que doit contenir la facture d'un auto-entrepreneur en franchise de TVA ?
Le même socle que toute facture : identité et adresse des deux parties, numéro unique en séquence chronologique continue, date d'émission, date de la prestation, désignation et quantité, prix unitaire, total à payer, date de règlement, taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € entre professionnels. La différence tient à la TVA : au lieu d'un taux, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Dois-je mentionner mon assurance sur mes devis et factures ?
Oui, sous l'un des deux régimes. L'article L132-1 du code de l'artisanat impose d'indiquer sur chaque devis et chaque facture l'assurance professionnelle obligatoire pour votre métier, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat. Mais ce texte exclut les professionnels soumis à la garantie décennale (articles L241-1 et L241-2 du code des assurances) : ceux-là doivent, en vertu de l'article L243-2, joindre leur attestation d'assurance aux devis et aux factures.
Quelle sanction si une mention manque sur une facture ?
L'article 1737 du code général des impôts prévoit 15 € par omission ou inexactitude, dans la limite du quart du montant de la facture. Le défaut de facturation, lui, est sanctionné bien plus lourdement : 50 % du montant de la transaction, ramenés à 5 % si l'opération a été comptabilisée, avec des plafonds de 375 000 € et 37 500 € par exercice.
Qu'est-ce qui change sur les factures au 1er septembre 2026 ?
Quatre mentions s'ajoutent avec la réforme de la facturation électronique : le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, la nature de l'opération (livraisons de biens, prestations de services ou les deux), et l'option pour le paiement de la taxe d'après les débits le cas échéant. La DGFiP les dit obligatoires depuis le 1er septembre 2026. Depuis la même date, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques ; leur émission reste échelonnée selon la taille, au plus tard le 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
Guide d'information générale à jour en octobre 2026, ne se substituant pas à un conseil juridique ou comptable personnalisé. Sources officielles : legifrance.gouv.fr, economie.gouv.fr, impots.gouv.fr et bofip.impots.gouv.fr.