Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

0. Éditeur du service (mentions légales — LCEN art. 6)

Éditeur : Allaoua Nahnah — entrepreneur individuel
Ville : Sétif, Algérie
Email de contact : [email protected]
Directeur de la publication : Allaoua Nahnah
Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.

1. Objet

sitigo.fr (ci-après « le Service ») est un service de création de sites web professionnels pour artisans, édité par Allaoua Nahnah (ci-après « Sitigo »).

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur certifie être un professionnel ou auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale.

3. Description du Service

Le Service génère un site web professionnel comprenant : une page d'accueil, des pages services, des pages zones d'intervention, une page mentions légales, un sitemap XML, et des fichiers SEO (robots.txt, llms.txt). Le contenu textuel est généré par intelligence artificielle à partir des informations fournies par l'utilisateur.

4. Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit (nom, téléphone, adresse, services, avis). Le Service ne vérifie pas les qualifications, certifications ou autorisations professionnelles déclarées.

5. Prix et paiement

Le prix du Service est de 69 € (ou 59 € avec code parrain), payable en une seule fois via PayPal. Ce prix est un prix final : il correspond exactement au montant débité par PayPal, sans frais supplémentaire, sans taxe additionnelle, sans abonnement récurrent. Il inclut la génération du site, l'hébergement sur Cloudflare, ainsi que la garantie « Satisfait ou Remboursé 14 jours » décrite à l'article 8. Aucun paiement récurrent n'est lié au forfait de base : l'abonnement « Blog mensuel » (article 12) est une option distincte et strictement facultative.

6. Hébergement

Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare (Pages/KV). Sitigo ne garantit pas une disponibilité de 100 % mais s'engage à maintenir le service dans des conditions raisonnables.

7. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété de ses données personnelles et photos. Les textes générés par IA sont libres de droits pour l'utilisateur. Le code source et le design du template restent la propriété de Sitigo.

7bis. Accès, modification et exportation du site

Sitigo garantit contractuellement à l'utilisateur, sans supplément de prix et pour toute la durée pendant laquelle son site reste hébergé par Sitigo, les droits suivants :

• (a) Modification gratuite des informations de contact et des images : téléphone, email, WhatsApp, adresse postale, horaires, image d'accueil, photo « à propos », images services. Appliquées instantanément sur toutes les versions multilingues.
• (b) Exportation gratuite du site complet au format ZIP (HTML, CSS, JS, images, sitemap).
• (c) Droit de ré-hébergement libre chez Netlify, Vercel, OVH, GitHub Pages ou tout autre hébergeur.
• (d) Fonctionnalités au-delà du périmètre gratuit : ajout / suppression de service, réécriture complète, refonte du template = régénération à 69 € ou modification de l'archive exportée.
• (e) Engagement de non-verrouillage : Sitigo s'engage à ne jamais introduire de mécanisme qui restreindrait ou facturerait (a), (b) ou (c).

7ter. Option Refresh — régénération complète (19 €)

Régénération complète des textes IA (accueil, à propos, services, FAQ, zones, mentions) à tout moment après livraison. Prix 19 €, paiement unique PayPal, remboursable sous garantie 14 jours. Maximum 2 Refresh par période de 24 h.

7quater. Option ajout de langues post-livraison (10 € / langue)

Ajout à tout moment de langues supplémentaires non sélectionnées initialement. Prix 10 € par langue, paiement unique PayPal, remboursable sous garantie 14 jours. Maximum 10 langues par commande, 3 commandes par 24 h.

8. Garantie Satisfait ou Remboursé — 14 jours, monde entier

Cette garantie s'ajoute aux droits légaux applicables (pour les consommateurs UE, le droit de rétractation de 14 jours prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français).

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la génération du site et l'envoi de l'email de confirmation. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Voir la Politique de confidentialité · Transparence IA pour le détail.

10. Langues en accès anticipé (Beta & Experimental)

Conformément à l'article L.121-1 du Code de la consommation, Sitigo informe l'utilisateur que les langues sont regroupées en trois paliers :

• STABLE : traductions relues, fiables pour publication professionnelle (fr, en, de, es, it, pt, nl, ar, tr, pl, wa).
• BETA : traductions IA, ajoutées gratuitement au forfait de base, livrées « as-is ». L'utilisateur accepte leur statut avant paiement.
• EXPERIMENTAL (langues régionales) : qualité non garantie, activation via case à cocher dédiée, usage expérimental ou communautaire.

Chaque page en langue beta/experimental affiche un bouton « Signaler une erreur ». La garantie « Satisfait ou Remboursé 14 jours » s'applique pleinement.

11. Relecture certifiée (option payante)

Prestation optionnelle à 40 € par langue beta/experimental commandée. Revue manuelle par un relecteur natif, livrée sous 7 à 15 jours ouvrés. Remboursable sous garantie 14 jours.

12. Abonnement blog mensuel (option facultative, paiement récurrent)

• Prix : 2,90 € / mois via PayPal Subscriptions.
• Contenu : 1 article SEO / mois (~800–1200 mots), intégré au site avec flux RSS et page d'index.
• Durée : indéterminée, résiliable à tout moment sans frais ni préavis depuis l'espace artisan ou PayPal.
• Effet résiliation : plus de nouvel article, articles publiés conservés en ligne, pas de remboursement prorata.
• Droit de rétractation 14 jours (L.221-18).

13. Contact

Pour toute question : [email protected]