Onze jours après avoir reçu son numéro SIREN, un menuisier de Roubaix trouve deux choses dans la même semaine. Un courrier à en-tête bleu, tampon, QR code, 195,18 € à régler sous huit jours. Et trois appels d'un numéro inconnu, tous pendant qu'il est à l'atelier, scie sur table en marche.
Le courrier parle d'immatriculation. L'appel parle de vérifier ses coordonnées. Les deux donnent l'impression d'une formalité qu'il aurait oubliée.
Il n'a rien oublié. Son immatriculation est faite, elle était gratuite, et elle est déjà en ligne. Ce qu'il vient de recevoir, ce sont les deux formes les plus courantes du démarchage qui suit une création d'entreprise. Aucune des deux ne lui réclame quoi que ce soit de légitime.
1. Aucun annuaire n'est obligatoire, et voici pourquoi ils appellent si vite
La question arrive toujours en premier, et elle mérite une réponse avant les explications. Aucun annuaire professionnel n'est obligatoire. Aucun n'est exigé pour exercer, pour facturer, pour être en règle. Payer un annuaire est une décision commerciale, jamais une obligation légale.
Ce qui est réellement obligatoire tient à une liste courte : votre immatriculation, votre assurance, les mentions portées sur vos devis et vos factures. Rien là-dedans ne parle d'un annuaire privé. Le sujet est le même côté site internet, où les obligations réelles se comptent sur les doigts d'une main — et où tout le reste relève du choix.
Reste la vraie question : pourquoi vous appellent-ils onze jours après votre immatriculation ? Parce que cette immatriculation est publique. Le répertoire Sirene, tenu par l'Insee, diffuse le nom, l'activité et l'adresse des entreprises nouvellement créées. C'est une base ouverte, téléchargeable, et parfaitement légale à consulter. Les fichiers de prospection se construisent dessus, rafraîchis chaque semaine.
Autrement dit, cet appel n'est pas le signe que vous intéressez le marché. C'est le signe que vous venez d'apparaître dans un fichier. La différence compte, parce que le démarcheur joue précisément sur la confusion entre les deux.
2. Le courrier du « Registre numérique des entreprises »
Celui-là mérite sa propre section, parce qu'il trompe des gens prudents.
L'objet annoncé est une formalité d'immatriculation à finaliser. Le montant est précis : 195,18 € dans la version la plus répandue, avec des variantes relevées entre 188 et 890 € selon l'expéditeur. Le délai est court, sept ou huit jours. Le paiement passe par un QR code. Et l'en-tête porte un nom qui sonne officiel : Registre numérique des entreprises, Registre national des sociétés et entreprises, Office national de l'immatriculation.
Aucun de ces noms n'existe. Le seul registre national est le Registre national des entreprises, tenu par l'INPI, et il ne facture rien après coup.
Trois détails suffisent à trancher, et aucun ne demande de compétence juridique.
Le montant lui-même. Les décimales sont là pour imiter une facture détaillée, TVA comprise. Les sommes réellement dues à un greffe ou à l'INPI sont des montants ronds, fixés par arrêté. Une administration ne vous réclame pas dix-huit centimes.
Le canal. L'Insee le dit sans détour sur sa page d'alerte consacrée à cette arnaque : l'immatriculation est totalement gratuite, et aucun courrier n'est envoyé par La Poste. L'institut signale au passage une autre version, qui réclame de 90 à 100 € pour « confirmer » une immatriculation déjà effective.
Le moment. Ces courriers arrivent dans les jours qui suivent la création, quand vous ne savez pas encore ce qui est normal. Un carreleur installé depuis six ans le jette sans le lire. Celui qui vient de démarrer hésite, et c'est exactement le public visé.
Un devis n'engage personne tant qu'il n'est pas signé. Ce courrier joue l'inverse : il prend l'apparence d'une facture pour que vous le traitiez comme une facture. Un tampon, un QR code, une date limite — trois signaux qui disent « administratif », et l'administratif, on le paie sans discuter. Rien à payer, rien à renvoyer, rien à confirmer. Le classer suffit.
Une variante mérite d'être connue, parce qu'elle piège autrement. Le courrier ne demande pas d'argent : il demande de vérifier et de renvoyer vos coordonnées. La Fédération française du bâtiment décrit le mécanisme : la facture arrive deux mois plus tard, parce qu'une ligne en petits caractères faisait du renvoi du formulaire l'acceptation d'un abonnement pluriannuel. Ici, le stylo coûte plus cher que le chèque.
3. L'appel : ce qu'on vous fait signer sans le dire
Au téléphone, le script varie peu. Votre interlocuteur annonce une vérification de vos coordonnées, une mise à jour de votre fiche, parfois une insertion offerte la première année. Le mot « gratuit » tombe tôt. Le mot « abonnement », jamais.
Un appel qui commence par « c'est juste pour vérifier vos coordonnées » désarme la vigilance, et ce n'est pas un hasard : vérifier est gratuit, dans toutes les têtes. La DGCCRF décrit trois modes opératoires dans sa fiche consacrée aux annuaires professionnels : l'offre régulière qui ne délivre pas ce qu'elle promet, le démarchage téléphonique où le prix et les clauses importantes restent flous, et l'envoi de documents qui ressemblent à des pièces officielles.
Ce que vous signez, quand vous signez, est presque toujours la même chose : un abonnement de vingt-quatre à quarante-huit mois, reconduit tacitement, avec une mensualité modeste et un total qui ne l'est pas. Un couvreur de Reims qui accepte 39 € par mois pendant quatre ans vient d'engager 1 872 € — le prix d'une camionnette d'occasion, pour une ligne dans un fichier. Personne ne lui a annoncé ce chiffre-là.
Le rapport qualité-prix se juge ensuite sur une seule question : combien de clients vous ont trouvé par cet annuaire ? Payer pour figurer dans un répertoire que personne ne consulte revient à louer un panneau publicitaire au fond d'une impasse.
Deux phrases suffisent à couper l'appel, et elles ne demandent pas d'être désagréable. « Je ne prends aucun engagement par téléphone, envoyez-moi votre offre par écrit. » Puis, si l'insistance continue : « Retirez-moi de votre fichier. » Un prestataire sérieux accepte l'écrit sans broncher. Les autres raccrochent, ce qui est aussi une réponse.
Un point de vigilance sur l'enregistrement. On vous dira que l'appel est enregistré pour valider votre accord. Entre professionnels, un accord verbal peut effectivement engager : c'est précisément pour cela que le « oui » de politesse est dangereux. Ne validez rien que vous n'avez pas lu. « Je vous écoute » ne vaut pas « je suis d'accord ».
4. Les 14 jours de rétractation : quand ils existent, quand ils n'existent pas
C'est ici que la moitié des pages disponibles en ligne se trompe. L'erreur coûte cher, parce qu'elle donne un faux sentiment de sécurité pendant les jours où l'on pouvait encore agir.
Le texte applicable est l'article L221-3 du code de la consommation. Il étend certaines protections du consommateur à un contrat conclu entre deux professionnels, à trois conditions qui se cumulent. Le contrat est conclu hors établissement. Son objet n'entre pas dans l'activité principale de celui qui a été sollicité. Et celui-ci emploie cinq salariés ou moins.
Un serrurier seul à qui l'on vend du référencement remplit les deux dernières conditions sans effort. Vendre de la publicité n'est pas son métier, et il n'a pas de salarié. Reste la première, et c'est elle qui décide de tout.
« Hors établissement » veut dire une chose précise. Un commercial se déplace, vous êtes physiquement l'un en face de l'autre, ailleurs que dans les locaux du vendeur : chez vous, sur un chantier, dans votre atelier. Là, les quatorze jours s'appliquent.
Un contrat signé au téléphone, ou par mail dans la foulée d'un appel, n'est pas un contrat hors établissement. C'est un contrat à distance, et l'article L221-3 ne l'étend pas aux contrats à distance.
Démarché par téléphone et engagé par téléphone, vous n'avez pas de droit de rétractation de quatorze jours. Beaucoup de pages l'affirment quand même. Deuxième croyance à écarter dans la même foulée : la loi Chatel, celle qui impose de vous rappeler la date de résiliation d'un abonnement reconduit tacitement, ne s'applique pas entre professionnels.
Ce qui reste n'est pas rien. Un contrat n'existe que si vous avez accepté ce qui vous était présenté. Un accord obtenu en faisant passer une offre payante pour une vérification gratuite repose sur une information faussée, et c'est le terrain sur lequel une contestation écrite tient debout. L'écrit est le levier, il part en recommandé, et il part vite.
Contestation d'un engagement obtenu par démarchage téléphonique
Objet : contestation d'engagement et demande de clôture — dossier [référence figurant sur la facture]
Madame, Monsieur, vous me réclamez le paiement de [montant] au titre d'un abonnement à [nom de l'annuaire]. Je conteste l'existence de cet engagement. Lors de l'appel du [date], votre interlocuteur a présenté sa démarche comme une simple vérification de mes coordonnées, sans m'indiquer le prix total, la durée de l'engagement, ni le caractère payant du service. Aucun document contractuel ne m'a été transmis avant cet appel et je n'en ai signé aucun depuis. Je vous demande de renoncer à toute facturation, de clôturer ce dossier et de supprimer mes données de vos fichiers de prospection. Sans réponse écrite de votre part sous quinze jours, je signalerai ces pratiques à la DGCCRF.
Fait à [ville], le [date]. [Nom, qualité, n° SIREN, signature]
Si le paiement est déjà parti, deux gestes valent d'être faits le jour même. Prévenez votre banque pour bloquer les prélèvements à venir et vérifiez si un mandat a été enregistré à votre nom sans que vous l'ayez voulu. Puis envoyez le courrier ci-dessus, qui met fin aux échéances suivantes même quand la première est perdue.
Le signalement des pratiques, lui, se fait sur signal.conso.gouv.fr, qui transmet aux agents de la DGCCRF.
5. Bloctel ne vous protège pas, et il faut le savoir avant
Le réflexe suivant est presque toujours le même : s'inscrire sur Bloctel. Autant le dire tout de suite, cela ne réglera pas ce problème-là.
Bloctel est une liste d'opposition destinée aux consommateurs. Les numéros strictement professionnels n'y sont pas acceptés. Une ligne mixte — celle que la plupart des artisans utilisent pour tout — peut être inscrite, mais un appel à caractère professionnel passé sur ce numéro ne peut pas être sanctionné. Vous êtes inscrit, et l'annuaire a quand même le droit de vous appeler.
Les autres garde-fous suivent la même logique. L'encadrement horaire du démarchage, de 10 h à 13 h puis de 14 h à 20 h, et la limite de quatre appels par période de trente jours, protègent le consommateur. Ils ne protègent pas l'artisan appelé en tant qu'entreprise.
L'inscription reste utile pour votre vie privée : elle fera baisser les appels d'isolation, de panneaux et de forfaits mobiles. Elle ne fera pas baisser les appels d'annuaires, qui s'adressent à votre SIREN et non à vous.
6. Couper le robinet : la non-diffusion Sirene, et son prix
Puisque la source est le répertoire Sirene, c'est là que le robinet se ferme. L'Insee propose un service en ligne de modification du statut de diffusion. Vous demandez que vos données ne soient plus diffusées publiquement, pièce d'identité à l'appui, avec une réponse annoncée sous dix jours ouvrés.
Deux limites à connaître avant de s'y engager, parce que la démarche n'est pas anodine.
L'éligibilité. Ce droit vise les personnes physiques : entreprise individuelle, micro-entreprise. Une société n'y a pas accès, hors quelques cas particuliers comme l'indivision ou la société en participation. Un plombier en EURL restera visible.
Le prix, qui n'est pas monétaire. Vos données publiques servent aussi aux gens que vous voulez. Un client qui vérifie votre SIREN avant de signer un devis de 9 000 €, un fournisseur qui ouvre un compte, un donneur d'ordre qui contrôle votre existence : tous passent par là. Disparaître de Sirene rend ces vérifications moins immédiates, au moment précis où elles rassurent. Une entreprise introuvable envoie un signal, et ce n'est pas celui de la discrétion.
L'arbitrage dépend donc du volume. Un électricien de Tours qui reçoit quinze appels de démarchage par semaine a tout intérêt à couper. Celui qui en reçoit deux par mois perdra plus qu'il ne gagnera.
7. Les deux annuaires qui comptent sont gratuits
Un dernier point, parce qu'il explique pourquoi ces appels fonctionnent. Le démarcheur ne vend pas un annuaire. Il vend une inquiétude, celle de ne pas exister en ligne. Cette inquiétude est fondée. La réponse qu'il propose ne l'est pas.
Deux annuaires comptent réellement, et aucun des deux ne se paie.
Le premier est l'Annuaire des entreprises, édité par l'État. Gratuit, officiel, il affiche les informations légales de toute entreprise immatriculée en France. Il sert aussi à vérifier qu'une société existe — y compris celle qui vient de vous appeler. C'est la réponse concrète à la question « comment savoir si ces gens sont sérieux ». Un nom introuvable dans cette base, ou un siège à l'étranger, tranche la discussion en dix secondes.
Le second est votre fiche Google d'établissement. C'est elle qui vous place sur la carte quand quelqu'un cherche un artisan dans sa ville, et sa création ne coûte rien. Si un ancien prestataire l'a créée à votre place, elle se récupère sans repartir de zéro.
| Ce qu'on vous propose | Le vrai coût | Ce qui existe déjà, gratuitement |
|---|---|---|
| Finaliser votre immatriculation | 195,18 € sous 8 jours, par QR code | Elle est faite et gratuite ; l'attestation se télécharge en ligne |
| Vérifier vos coordonnées | Un abonnement de 24 à 48 mois découvert 2 mois plus tard | L'Annuaire des entreprises affiche déjà vos informations légales |
| Vous rendre visible localement | 39 € / mois pendant 4 ans, soit 1 872 € | Fiche Google d'établissement, création gratuite |
Reste la différence de fond entre payer un annuaire et posséder son propre site. Dans un annuaire, vous louez une ligne à côté de vos concurrents, et le jour où vous arrêtez de payer, la ligne disparaît. C'est le même raisonnement que pour la location d'un site à l'abonnement : ce qui compte n'est pas la mensualité, c'est ce qu'il reste le jour où elle s'arrête.
La visibilité locale, elle, se construit avec des choses que vous gardez : une fiche à jour, des avis récents, des pages qui répondent aux questions que vos clients posent avant d'appeler. C'est lent, c'est gratuit, et ça ne se résilie pas.
Le meilleur moyen de ne plus dépendre d'un annuaire, c'est d'avoir sa propre adresse
Un site professionnel en 3 minutes, 69 € payés une fois, hébergement compris. Votre nom, votre zone, vos services — et rien à reconduire tacitement.
Créer mon site — 69€8. Questions fréquentes
Est-ce obligatoire de payer un annuaire professionnel qui m'appelle ?
Non, aucun annuaire professionnel n'est obligatoire. Ni pour exercer, ni pour facturer, ni pour être en règle. Votre immatriculation est déjà faite, elle est gratuite, et elle figure sans frais dans l'Annuaire des entreprises édité par l'État. Un annuaire privé est un achat de publicité : il se juge sur le nombre de clients qu'il vous amène, pas sur une obligation qui n'existe pas. Le démarcheur qui laisse entendre le contraire décrit une contrainte légale imaginaire.
Est-ce que le courrier du « Registre numérique des entreprises » est une arnaque ?
Oui. Ce nom n'existe pas : le seul registre national est le Registre national des entreprises, tenu par l'INPI. Le courrier réclame un montant précis, le plus souvent 195,18 €, sous sept ou huit jours, par QR code. Trois détails suffisent à le reconnaître. Les décimales imitent une facture détaillée, alors que les sommes réellement dues à un greffe ou à l'INPI sont des montants ronds fixés par arrêté. L'immatriculation est totalement gratuite. Et l'Insee n'envoie aucun courrier par La Poste. Rien à payer, rien à renvoyer.
J'ai accepté par téléphone : ai-je quatorze jours pour me rétracter ?
Non, et c'est l'erreur la plus répandue sur le sujet. L'article L221-3 du code de la consommation ouvre bien quatorze jours à un professionnel de cinq salariés ou moins, quand l'objet du contrat sort de son activité principale. Mais il ne vise que les contrats conclus hors établissement, c'est-à-dire en présence physique, ailleurs que dans les locaux du vendeur. Un engagement pris au téléphone est un contrat à distance, et il reste en dehors. La loi Chatel, elle, ne s'applique pas entre professionnels.
Comment vérifier qu'une entreprise n'est pas une arnaque ?
L'Annuaire des entreprises, gratuit et édité par l'État, affiche les informations légales de toute entreprise immatriculée en France à partir de son nom ou de son numéro SIREN. Une société absente de cette base, ou dont le siège se trouve à l'étranger, mérite un refus immédiat. Demandez ensuite l'offre par écrit avant tout accord : le prix total, la durée d'engagement et les conditions de résiliation. Un prestataire qui refuse de l'écrire vient de répondre à votre question.
Que faire si j'ai déjà payé ou si les prélèvements ont commencé ?
Deux gestes le jour même. Prévenez votre banque pour bloquer les prélèvements à venir et vérifiez si un mandat a été enregistré à votre nom. Puis envoyez une contestation écrite en recommandé, qui demande l'arrêt de la facturation et la suppression de vos données du fichier de prospection. Ce courrier stoppe les échéances suivantes même quand la première est perdue. Le signalement des pratiques se fait sur signal.conso.gouv.fr, qui transmet aux agents de la DGCCRF.